Mon Centre
d'information juridique!

IMPRIMER CETTE PAGE 

Conduire une voiture ou tout véhicule à moteur

 

Obtenir un permis

Voici les étapes du Programme de permis de conduire progressif :

  1. Réussir le test écrit de connaissance du Code de la route.
  2. Compléter le cours de conduite soi au moins 15 ans, 30 h de théorie et 6 h de pratique) ou d’une école de conduite (avoir au moins 16 ans, 6 h de théorie et 6 h de pratique).
    Permis d’apprenti (classe 7, valide au moins 9 mois)
    - Pratiquer la conduite durant 9 mois accompagné d’un *conducteur expérimenté classe 5.
    - Tu ne peux transporter de passagers entre minuit et 5 h du matin sauf les membres de ta famille immédiate.
  3. Réussir l’examen pratique pour obtenir ton permis novice 1 (avoir au moins 16 ans).
  4. Permis novice 1 (classe 5, valide au moins six mois)
    - Pratiquer la conduite durant 6 mois.
    - Tu peux conduire seul et transporter un seul passager qui n’est pas de ta famille immédiate.
    - Tu ne peux être superviseur accompagnateur d’un autre apprenti conducteur.
  5. Permis novice 2 (classe 5, valide au moins un an)
    - Pratiquer la conduite durant 12 mois sans incident.
    - Il n’y a aucune restriction au niveau des passagers.
    - Tu ne peux être superviseur accompagnateur d’un autre apprenti conducteur.
    - Si un incident a été commis, la période d’un an sans incident doit être recommencée en participant au Programme de perfectionnement des détenteurs de permis de conduire progressif
  6. Permis classe 5 – Si aucune collision fautive ou infraction commise ou suspension de permis durant tes 12 mois de novice 2 ou les 12 derniers mois, tu as ton permis avec tous les privilèges!

* Un « conducteur expérimenté » a 22 ans et plus et peut être superviseur accompagnateur d’un apprenti conducteur.

Foire aux questions

Pour acheter une voiture, ai-je besoin d'un permis de conduire?
Non, tu peux acheter une voiture sans permis de conduire valide de la Saskatchewan. Toutefois, tu dois avoir un permis de conduire valide pour conduire.

Les plaques d’immatriculation
Tous les véhicules doivent être immatriculés et assurés dans un bureau SGI. Tu dois toujours avoir en ta possession l'immatriculation de ton véhicule et ton permis de conduire. Pour plus de renseignements sur l'immatriculation et l'assurance visite le site www.sgi.sk.ca

Si un policier demande de voir mon permis de conduire et que je ne l’ai pas?
Si le conducteur a oublié son permis à la maison, il doit le présenter à la police dans les prochaines 48 heures.

Les infractions

Les excès de vitesse, le bruit excessif, le non-respect de la signalisation routière, le manque d’attention, le non-port de la ceinture de sécurité sont des exemples courants d’infractions relatives à la conduite d’un véhicule. Ces violations font généralement l’objet d’amendes, quoique des sanctions plus sévères puissent s’appliquer dans le cas d’accidents.

Utilisation du cellulaire et de tout équipement électronique Les titulaires d’un permis d’apprenti, novice 1 ou novice 2 et tous conducteurs âgés de 21 ans et moins; l’usage, la manipulation, la visualisation de tout équipement électronique portatif, comme le cellulaire, est interdit, même en mains libres (à l’exception des appels d’urgence 911).

L’utilisation en mains libres est autorisée seulement pour les conducteurs expérimentés (permis doté de tous les privilèges), si cet équipement est activé par la voix ou d’un balayage (un seul clic) et fixé au tableau de bord, sur le pare-soleil ou au point de recharge. La loi permet exceptionnellement aux conducteurs d’un véhicule de secours d’utiliser un appareil électronique dans le cadre de leur travail.

Points d’inaptitude et amende
En Saskatchewan, son usage au volant peut entraîner l’accumulation de 4 points d’inaptitude et d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 $. Donc, stationne ton véhicule pour l’utiliser!

Conduire sans permis
Un conducteur qui ne détient pas de permis de conduire et qui cause un accident peut perdre sa garantie d’assurance et être tenu personnellement responsable des coûts reliés aux blessures et aux dommages. Ces frais peuvent avoir des conséquences financières graves.

De l’alcool dans la voiture
Il s’agit d’une infraction d’avoir de l’alcool dans la voiture, à moins que l’alcool soit transporté d’un endroit à un autre, par exemple d’une maison à une autre et il est conseillé que l’alcool soit placé dans le coffre de la voiture. Il est interdit de consommer de l’alcool dans la voiture. Si la bouteille est ouverte, il s’agit d’une preuve que la personne buvait dans la voiture. Cette infraction est passible d’une amende de 2 000 $ et d’une peine de deux mois de prison.

La tolérance zéro est en application en ce qui concerne le taux d’alcoolémie et l’usage de drogues pour les nouveaux conducteurs.

Est considéré nouveau conducteur :

  • agé de 21 ans et moins;
  • titulaire d'un permis d'apprenti classe 7;
  • titulaire d'un permis classe 5, novice 1 ou novice 2;
  • détenteur d'un permis de conduire d'une porvince ou d'un territoire au Canada équivalent à classe 7 ou classe 5 novice 1 ou novice 2;
  • n'a pas possédé un permis de conduire durant lesw 5 dernières années;
  • détenteur d'un permis de conduire délivré d'un autre pays (si l'équivalence n'est pas déterminée);
  • titulaire d'un permis avec mention 6, m1 ou M2 (motocycliste);
  • titulaire d'un permis conditionnel ou restreint.

Voici les pénalités qui peuvent s'appliquer aux nouveaux conducteurs concernat le taux d'alcoolémie de 0 à 0,08 et de drogues.

La durée dépend du nombre d'infractions que vous avez comises au cours des dix dernières années.

1re infraction Termes Terme avec transport de passagers de moins de 16 ans
Suspension immédiate du permis 60 jours  
Véhicule mis en fourrière 3 jours 7 jours

Programme de sobriété au volant (Driving Without Impairment-DWI)

à complété avant 120 jours  
2e infraction Termes Terme avec transport de passagers de moins de 16 ans
Suspension immédiate du permis 120 jours  
Véhicule mis en fourrière 7 jours 30 jours
Programme d'éducation sur l'alcool et les drogues (Alcohol & Drugs Education-ADE) à complété avant 120 jours  
Suspenssion purgée 60 jours  
Instalation d'un antidémareur (volontaire et après la suspension purgée) (Ignition interlock) 120 jours  

Une fois le programme terminé, tu peux finir ta période de suspension sans conduire ou installer volontairement un antidémareur. Il devra rester installé jusqu'à la fin de la période de suspension.

3e infraction Terme Terme avec transport de passagers de moins de 16 ans
Suspension immédiate du permis 18 mois  
Véhicule mis en fourrière 7 jours 60 jours
Évaluation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (Addictions Assement)    
Suspention purgée 12 mois  

Installation obligatoire d'un antidémareur   (après la période de suspension purgée et en ayant complété l'évaluation en matière d'alcoolisme et toxicomanie (Addictions Assement)

365 jours  

Des frais de participation au Programme de reconnaissance de conduite sans risque (Safe Driving Recognition) de 1 250 à 2 500 $ peuvent s’appliquer selon le système de cote de sécurité routière du conducteur. 

Même si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule, le véhicule sera saisi. Dans ce cas, le propriétaire sera notifié par la police et devra payer les frais de remorquage et de fourrière.

L'usage du cannabis au volant est passible de peine telles que la supression immédiate du permis de conduire, la saisie du véhicule jusqu'à 60 jours et la suspension du permis allant jusqu'à 5 ans. Ceci s'appllique à tous y compris les personnes qui consomment du cannabis à des fins médicales.

Toute condamnation en vertu des lois fédérales a pour conséquence d’avoir un casier judiciaire, ce qui peut nuire à l’obtention d’un emploi ou d’un passeport. En cas de condamnation, les circonstances entourant ta conduite, ton interception ou ton refus, tes antécédents et le taux d'alcool et/ou de drogue sont pris en compte par le juge.

Voici quelques exemples d’infractions criminelles relatives à la conduite d’un véhicule :

  • la conduite dangereuse d’un véhicule,
  • la conduite imprudente pouvant entraîner des lésions corporelles ou la mort;
  • l'omission ou refus, sans excuses raisonnable, d'obéir à la demande d'un policier de fournir un échantillon d'haleine, de salive, de sang ou de passer les tests de coordination de mouvements.
  • La conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou avec un niveau d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08) ou une combinaison d'alcool et de drogue constitue une infraction criminelle, ce qui entraîne la suspension immédiate du permis jusqu’au jugement.

Pour plus d’information au sujet des infractions et des peines relatives à la conduite d’un véhicule à moteur :

Conducteurs expérimentés             Conducteur nouveaux et expérimentés/Code criminel

Vidéos

Achat d'une voiture d'un particulier!

Achat d'une voiture usagée chez un concessionnaire!