Conduire, avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule soit en mouvement ou non avec facultés affaiblies par l’alcool et/ou par la drogue
En vertu du Code criminel pour tous les conducteurs nouveaux et expérimentés
Infractions :
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Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg par100 ml de sang (0,08);
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Conduire avec facultés affaiblies par le cannabis :
- avoir plus de 2 ng mais moins de 5ng de *THC/ml de sang dans les deux heures suivant la conduite.
- avoir un taux de THC égal ou supérieur à 5 ng/ml de sang dans les deux heures suivant la conduite.
* THC : Le tétrahydrocannabicol est la principale composante psychoactive du cannabis.
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Conduire avec une combinason d'alcool et de drogue : TA égal ou supérieur à 50 mg d'alcool/100 ml de sang + un taux de THC égal ou supérieur à 2,5 ng/ml de sang;
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Conduire avec un taux dépassant la limite de drogue 5 mg/L de sang ou plus de gamma-hydrobutyrate (GHB- Ectazy liquide ou drogue du viol) ou tout taux détectable : LSD, psilocybine, psilocine (champignons magiques), kétamine, phencycline (PCP), cocaïne. méthamphétamine, 6 mam (6-monoacétylmorphine-héroïne) dans les deux heures suivant la conduite.
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L'omission ou refus, sans excuse raisonnable, d'obéir à la demande d'un policier de fournir un échantillon d'haleine, de salive, de sang ou de passer les tests de coordination de mouvements.
Des sanctions peuvent être imposées à tous les conducteurs :
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Infractions |
TA 0,08 à 0,159, dépasser la limite drogue, combinaison alcool-drogue |
TA 0,16 et plus, combinaison alcool-drogue, omission ou refus |
| Suspension immédiate du permis jusqu'au jugement | oui | oui |
| Véhicule mis en fourrière | 30 jours | 60 jours |
Programmes :
| 1re infraction : Programme de sobriété au volant (Driving Without Impairment-DWI) | 2e infraction : Programme d'éducation d'alcool et de drogues (Alcohol and Drugs Education-ADE) | 3e infraction : Évaluation en matière d'alcoolosme et toxicomanie (Addictions Assessment) |
Des frais de participation au Programme de reconnaissance des conducteurs prudents (Safe Driving Recognition) de 1 250 $ à 2 500 $ peuvent s'appliquer selon le systéme de cote de sécurité routière du conducteur.
Installation d'un antidémareur (Ignition interlock)
| TA 0,08 à 0,159, dépasser la limite drogue, combinaison alcool-drogue | TA 0,16 et plus, combinaison alcool-drogue, omission ou refus |
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1re infraction 1 an 2e infraction 2 ans 3e infraction 3 ans |
1re infraction 2 an 2e infraction 5 ans 3e infraction 10 ans |
Une personne n'est pas éligible au programme d'antidémareur si :
- condamnée pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue (sans alcool)
- déclarée non éligible par un juge;
- son permis a été suspendu pour avoir causé des blessures ou la mort.
La peine d'emprisonnement maximale est de 10 ans pour conduite avec facultés affaiblies. Si le conducteur blesse quelqu'un, elle passe à un maximum de 14 ans et s'il y a la mort d'une personne, la peine maximale prévue est l'emprisonnement à vie.
Pour en savoir davantage sur les peines et amendes, visitez : Lois sur la conduite avec facultés affaiblies, ministère de la justice du Canada. Vous y trouverez entre autres, un tableau sur les peines d'emprisonnement et les amendes en vertu du Code criminel.
Autres ressources :
Code criminel, PARTIE VIII.1 Infractions relatives aux moyen de transport et Règlement sur les concentrations de drogue et d'alcool dans le sang
En vertu de l'article 530 du Code criminel, l'accusé a le choix d’avoir un procès dans l’une des deux langues officielles. De plus, la Loi linguistique de la Saskatchewan (art 11), permet d’utiliser le français devant les tribunaux de la Saskatchewan. Pour plus de renseignements, visitez notre partie sur les droits linguistiques.
