Question Facebook
20 août 2018Question : L’article 23 de la Charte Canadienne des Droits et libertés donne le droit à :
Réponse à la question Facebook
14 août 2018Question : Saviez-vous qu’il existe une somme d’argent au-delà de laquelle vous êtes tenu de déclarer aux agents frontaliers quand vous entrez ou sortez du Canada? Quel est ce montant :
Question Facebook
13 août 2018Saviez-vous qu’il existe une somme d’argent au-delà de laquelle vous êtes tenu de déclarer aux agents frontaliers quand vous entrez ou sortez du Canada? Quel est ce montant :
Réponse à la question facebook
8 août 2018Question : Les droits et libertés garantis par la Charte Canadienne des droits et libertés constituent des protections contre toute action discriminatoire faite par les personnes ou institutions suivantes :
Formulaires pour rajustements des pensions alimentaires pour enfants
27 juillet 2018De nouvelles formulaires pour demande le rajustement des pensions alimentaires sont maintenant accessibles.
Procès simulé à Gravelbourg
25 juillet 2018Le Centre Info-Justice organise un procès simulé à l'endroit des jeunes campeurs à Gravelbourg ce 26 juillet 2018.
Le bureau du Centre sera fermé toute la journée.
Décision de la Cour du Banc de la Reine
5 juillet 2018La Cour du Banc de la Reine a rendu un jugement dans une affaire de contestation des décisions prises par la commission indépendante mise en place par l'ACF.
Décision de la Cour du banc de la Reine
