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d'information juridique!

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Réponse à la question facebook
8 août 2018

Question : Les droits et libertés garantis par la Charte Canadienne des droits et libertés constituent des protections contre toute action discriminatoire faite par les personnes ou institutions suivantes :

Question facebook
7 août 2018

Question Facebook

Formulaires pour rajustements des pensions alimentaires pour enfants
27 juillet 2018

 De nouvelles formulaires pour demande le rajustement des pensions alimentaires sont maintenant accessibles.

Instructions pour la demande 

Procès simulé à Gravelbourg
25 juillet 2018

Procès simulé à Gravelbourg 

Le Centre Info-Justice organise un procès simulé à l'endroit des jeunes campeurs à Gravelbourg ce 26 juillet 2018.

Le bureau du Centre sera fermé toute la journée.

Décision de la Cour du Banc de la reine
5 juillet 2018

La Cour du Banc de la Reine a rendu un jugement dans une affaire de contestation des décisions prises par la commission indépendante mise en place par l'ACF. 

Décision de la Cour du banc de la Reine 

 

2 Cliniques juridiques gratuites en français à Regina
13 juin 2018

Les 20 juin et 18 juillet 2018 de 9 h 30 à 11 h 30

Nouveau lien sur le site!
5 juin 2018

C'est un répertoire qui réunit les lois constitutionnelles fédérales, provinciales et territoriales à caractère linguistique, ainsi que la jurisprudence s'y rapportant!

Plus de 1 000 lois et règlements et références à des extraits d'environ 1 000 jugements.

Aide juridique pour les victimes des agressions sexuelles
24 avril 2018

Pour beaucoup plus de détails, consulter le lien ci-bas mentionné : 

Levée de Fonds 2018
23 avril 2018

L'AJEFS vous invite à donner généreusement pour la cause " Franconton 2018 " de la Fondation Fransaskoise.

Nous vous remercions pour votre don.

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