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Consentement sexuel

Le droit en matière d’âge de consentement aux activités sexuelles est très précis.

  • Quel âge dois-je avoir pour consentir à une activité sexuelle?
  • Est-ce que je peux retirer mon consentement?
  • Puis-je être accusé d’un crime si je participe à une activité sexuelle avec quelqu’un qui n’a pas l’âge pour consentir?

Découvrez les réponses à ces questions et plusieurs autres dans la présente rubrique. Cliquez ici

 

L’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) remercie
la Law Foundation of Saskatchewan et le Ministère de la Justice du Canada pour leur appui financier.

Plusieurs capsules juridiques sont une traduction et adaptation des documents offerts par Public Legal
Education Association of Saskatchewan. Nous les remercions de leur généreuse participation.

Engagement envers la diversité et l’inclusion

L’AJEFS reconnait que toute personne possède des droits et libertés, dont le droit à l’égalité, le droit à la dignité et le droit à des conditions de travail justes et raisonnables.

L’AJEFS invite toute personne issue de groupes en quête d'équité, quelle que soit son origine, son genre, son orientation sexuelle, son âge ou son handicap,

à faire appel à ses services et à participer à ses activités.

 

 

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