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Code et règlement de la personne en français

4 octobre 2018

À titre de renseignement: 

 

La version française du Code des droits de la personne de la Saskatchewan et du règlement sur les droits de la personne est maintenant en vigueur.

 

Code: http://www.publications.gov.sk.ca/freelaw/documents/French/Statutes/Statutes/S24-2f.pdf

Règlementhttp://www.publications.gov.sk.ca/freelaw/documents/French/Regulations/Regulations/s24-2r1f.pdf 

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