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Éducation

Droits et responsabilités à l’école

La Loi de 1995 sur l’éducation accorde à tous ceux et celles âgés de 6 à 21 ans le droit de fréquenter une école publique.

Obligations des élèves :

  • aller à l’école de façon régulière;
  • se présenter à l’heure à l’école;
  • suivre les règlements scolaires;
  • responsables de leur conduite en classe et après les cours, s’ils sont inscrits à des activités parascolaires;
  • responsables envers les directeurs de leur comportement en tout temps lorsqu’ils sont sous la supervision de l’école, ce qui inclut le transport entre l’école et la maison.

Assiduité scolaire

Les parents doivent prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que leurs enfants vont à l’école de façon régulière.

Sauf si :

  • le directeur de l’éducation autorise l’éducation à la maison;
  • il s’agit d’un jour férié dans leur religion;
  • pour des raisons médicales.

Les dossiers scolaires
Les renseignements inclus dans les dossiers scolaires ne peuvent être dévoilés qu’à certaines personnes, dont :

  • les parents ou les gardiens des élèves;
  • un élève dont les parents ou les gardiens sont présents au moment de l’examen des dossiers;
  • l’élève concerné qui est âgé de 16 ans et plus qui n’habite plus chez ses parents;
  • les dirigeants de l’école;
  • les travailleurs sociaux qui travaillent avec des jeunes transgresseurs.

Suspension
Un élève peut être suspendu de l’école pour faute grave. L’école doit suivre certaines étapes lorsqu’elle procède à la suspension d’un élève. La durée de la suspension dépend de la gravité de l’inconduite.

  1. de courte durée
    Un élève peut être suspendu pour un maximum de 3 jours s’il désobéit à un enseignant ou au directeur. Le directeur doit immédiatement informer les parents de l’élève de la raison pour laquelle leur enfant a été suspendu.
  2. de longue durée
    Un directeur peut suspendre un élève pour un maximum de 10 jours si l’élève :
    • refuse constamment d’obéir à l’autorité scolaire;
    • refuse d’observer les règlements scolaires;
    • n’assiste pas à ses classes de façon régulière;
    • néglige constamment de faire le travail demandé;
    • détruit volontairement les biens de l’école;
    • utilise un langage blasphématoire ou inapproprié;
    • commet tout autre genre de faute grave.

Le directeur doit informer l’élève des raisons de sa suspension et doit immédiatement avertir les parents. Les parents recevront un rapport écrit aussitôt que possible. Les élèves et les parents ont le droit de rencontrer le directeur pour discuter de la situation.

Le directeur de l’éducation doit immédiatement être mis au courant de la suspension. Il recevra le même rapport écrit que les parents. Après avoir pris connaissance du rapport et avoir rencontré l’élève et ses parents, le directeur devra approuver, réduire ou révoquer la suspension.

Le conseil scolaire ou un comité de la direction peut décider de poursuivre l’enquête. Il peut décider d’augmenter la suspension. Celle-ci ne peut être de plus d’un an.

L’élève et ses parents doivent être mis au courant de ces modalités. Ils peuvent rencontrer le conseil scolaire ou le comité de la direction au cours de l’enquête. Le conseil scolaire peut suspendre un élève et lui imposer des conditions qu’il devra remplir avant de pouvoir retourner à l’école.

Expulsion
Un élève peut être mis hors d’une école ou de toutes les écoles d’une division scolaire pour plus d’un an. Le conseil scolaire peut décider de prendre cette mesure à la suite d’une enquête. Un élève et ses parents peuvent demander la révision de l’expulsion après un an.

Code vestimentaire

Les conseils scolaires ainsi que les directions d’école ont le droit de réglementer le comportement des élèves. Cela inclut les codes vestimentaires.

Les codes vestimentaires peuvent réglementer :

  • le port de vêtements au niveau de leur couleur, leurs graphiques et écriture, ainsi que leur coupe (des shorts, des gilets à manches courtes et même les « crop tops »);
  • le port de chapeaux et casquettes;
  • le port de souliers;
  • la coupe de cheveux (ex : pas de couleurs néons);
  • les costumes d’halloween (ex : pas de masques).

Le ministère de l’Éducation de la Saskatchewan peut aussi créer des politiques dans le but de réglementer comment les conseils scolaires doivent procéder.

Par exemple :

  • Politique pour favoriser l’intégration des étudiant(e)s du troisième genre ainsi que ceux/celles qui sont transgenres : que ce soit au niveau des salles de bains privées, le code vestimentaire plus flexible, etc.

Les fouilles à l’école

Afin de protéger la sécurité et le bien-être des étudiants et du personnel, il est parfois nécessaire d’effectuer des fouilles à l’école. Pour cette raison de protection en milieu scolaire, tu ne peux t’attendre au respect complet de ta vie privée à l'école.

Les autorités scolaires peuvent effectuer des fouilles pour vérifier par exemple s’il y a une arme ou de la drogue illicite dans ton casier, ton pupitre ou ton sac à dos. Cependant, le directeur, un enseignant ou les autorités ne peuvent pas faire des fouilles sans motifs raisonnables.

Ils peuvent faire des fouilles s’ils ont des motifs raisonnables de croire que :

  • tu as enfreint une règle, une loi ou est en train de le faire, et
  • la preuve de cette violation se trouve sur les lieux ou sur toi.

Ces motifs raisonnables peuvent être fondés sur le témoignage d’un membre du personnel, d’un élève crédible ou de plusieurs élèves.

Les autorités policières peuvent utiliser des chiens renifleurs quand elles ont des motifs raisonnables basés sur le témoignage d’une personne crédible, ou par l’entremise de preuve comme par vidéo surveillance.

L’intensité de la fouille doit être proportionnée par rapport à l’infraction au règlement de l’école et la possibilité de danger. Elle doit être effectuée de manière la moins envahissante possible et de façon délicate. On doit aussi tenir compte de l'âge et du sexe de l’élève fouillé.

Le système d’éducation

L’éducation est une compétence attribuée aux provinces par l’entremise de la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation en Saskatchewan.

La province de la Saskatchewan comporte 28 divisions scolaires. Chacune d’elle est gérée par un conseil scolaire élu. Les divisions scolaires embauchent un directeur de l’éducation qui supervise directement les écoles et les autres employés.

Les conseils scolaires embauchent également des directeurs et des enseignants.

Il y a aussi des conseils consultatifs qu’on appelle « conseils d’écoles ». Ces derniers sont élus pour donner des avis et des recommandations à leur division scolaire.